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C-27, r. 1 - Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les représentants d’une association accréditée, autorisés par convention collective, n’entrent pas dans le calcul du nombre total de permis établi selon les normes fixées à l’article 5.
R.R.Q., 1981, c. C-27, r. 1, a. 6.
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